Dans quelles conditions les syndicats peuvent-ils collecter des paiements en ligne sur Poplico ?

Bien que les syndicats soient régis par une loi spécifique (la loi de 1884), leur fonctionnement et leur statut juridique sont très similaires à ceux des associations définies par la loi de 1901.

Pour qu'un syndicat puisse collecter des paiements en ligne via Poplico, certaines conditions doivent être remplies afin de garantir la légalité et la bonne gestion des fonds collectés. 

Conditions de certification du compte en ligne

Pour récupérer les fonds collectés en ligne, il est indispensable que le compte en ligne du syndicat soit certifié sur Poplico.

Outre la vérification de l'identité du représentant légal et du compte bancaire, la certification nécessite la vérification de l'organisation, c'est-à-dire la personne morale.

Elle se fait avec un numéro de SIRET, qui permet de prouver l'existence légale du syndicat, ou un numéro RNA, c’est-à-dire l’identifiant de la structure dans le Registre National des Associations.

Comment obtenir un numéro de SIRET ?

Le numéro de SIRET est attribué par l'INSEE lors de l'enregistrement de l'association ou de la structure dès lors qu’elle exerce une activité économique.

Ce numéro est essentiel pour toutes les démarches administratives et financières.

Si votre syndicat ne dispose pas encore d'un numéro de SIRET, vous devez :

1. Constituer votre syndicat en ASBL : Si votre syndicat ne bénéficie pas d'une existence légale, créer votre ASBL est très simple. Contactez le support Poplico pour en savoir plus.
2. Demander l'attribution d'un numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : Une fois l'ASBL constituée, vous pouvez obtenir les numéros nécessaires pour la certification de votre compte. Bonne nouvelle : l'attribution d'un numéro d'entreprise est généralement très rapide. 🎉

Temporalité des démarches administratives

Si votre syndicat est une association de fait, mais n’a pas d’existence légale, nous vous conseillons de commencer par créer l’association, avant de créer votre compte en ligne et de collecter des fonds sur Poplico.

La démarche de création auprès de l’administration peut prendre un certain temps, variable selon le moment de l’année (ex : les délais sont plus longs l'été) et le département.

Si ce délai de création s’allonge, vous risquez de ne pas pouvoir certifier votre compte en ligne dans le délai imparti. Dans ce cas, il sera bloqué et l’argent collecté sera remboursé aux payeurs.