Mon SIREN n’est pas reconnu lors de l’inscription à l’annuaire : que faire ?

En France, lors de l'inscription à l'annuaire de la facturation électronique, le message votre association ne figure pas dans l'annuaire peut s'afficher. Ce message ne signifie pas que votre association est hors du champ de la réforme. Il indique seulement que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne l'a pas encore référencée dans l'annuaire.

Pourquoi l'annuaire de la facturation électronique ne reconnaît pas votre SIREN ?

L'annuaire est alimenté par la DGFiP à partir des structures qu'elle identifie comme assujetties à la TVA. Certaines associations sont concernées par la réforme mais n'y figurent pas encore.

Ce décalage est fréquent dans deux cas :

• les associations en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) ;
• les associations assujetties à la TVA mais exonérées (article 261 du Code général des impôts)

Comment faire référencer votre association dans l'annuaire ?

1. Vérifiez votre référencement en recherchant votre numéro SIREN sur l'annuaire officiel de la facturation électronique.
2. Si votre SIREN n'apparaît pas, contactez votre service des impôts et demandez-lui de référencer votre association dans l'annuaire.

Deux canaux sont possibles :

• par téléphone au 0806 807 807 (service gratuit + prix de l'appel)
• par la messagerie de votre espace professionnel, via Messagerie > Écrire > Gérer votre entreprise > Se renseigner > Questions sur la facture électronique.

Une fois votre association référencée par la DGFiP, relancez l'inscription depuis AssoConnect.

L'inscription à l'annuaire aboutit alors sans message de blocage sur votre SIREN.

Comment recevoir vos factures fournisseurs en attendant le référencement ?

Tant que votre association n'est pas référencée dans l'annuaire, vos fournisseurs continuent de vous envoyer leurs factures comme avant, par email ou au format papier. Vous pouvez ensuite ajouter ces factures manuellement dans AssoConnect.

[À compléter : chemin de navigation exact pour ajouter une facture fournisseur manuellement dans le module Facturation.]