Contexte : pourquoi le plan comptable français est utilisé en Belgique ?
AssoConnect a été conçu à l'origine pour les associations françaises, en suivant le Plan Comptable Général (PCG) et son adaptation associative (règlement ANC 2018-06). Ce plan est aujourd'hui utilisé par défaut pour toutes les organisations qui utilisent AssoConnect.
Le plan comptable belge officiel pour les ASBL est le PCMN – Plan Comptable Minimum Normalisé, adapté pour les associations (arrêté royal du 29 avril 2019). La localisation complète de la comptabilité vers le PCMN est prévue dans la roadmap d'AssoConnect, mais pas encore disponible.
- Les principales différences entre les deux plans comptables
- Ce que vous pouvez faire dès maintenant avec AssoConnect
- Et la suite ?
Les principales différences entre le plan comptable français et belge
1. La numérotation des comptes de tiers (classe 4) — différence majeure
| Compte | France (PCG) | Belgique (PCMN) |
|---|---|---|
| Clients | 411 | 400 |
| Fournisseurs | 401 | 440 |
| TVA à récupérer | 44566 | 411 |
⚠️ Point d'attention : Dans AssoConnect, les comptes de tiers (clients et fournisseurs) suivent la numérotation française. Il n'est pas possible de les renommer ou renuméroter directement depuis l'interface. Si vous avez besoin d'adapter ces comptes à la norme belge, contactez notre support.
2. Les comptes de trésorerie (caisse)
| Compte | France (PCG) | Belgique (PCMN) |
|---|---|---|
| Caisse | 53x | 57x |
| Banque | 512x | 550x |
Si vous modifiez ou supprimez l'un des chèques liés à une remise, cette dernière sera supprimée dans le but de ne pas créer d'incohérence comptable.
3. Les achats de marchandises
| Compte | France (PCG) | Belgique (PCMN) |
|---|---|---|
| Achats de marchandises | 607 | 604 |
4. Les produits constatés d'avance
| Compte | France (PCG) | Belgique (PCMN) |
|---|---|---|
| Produits constatés d'avance | 487 | 493 (Produits reportés) |
5. La structure de la classe 1 (fonds propres)
- France : La classe 1 comprend les Fonds associatifs, les réserves et les subventions d'investissement.
- Belgique : La classe 1 du PCMN-ASBL est intitulée Fonds social, et sa structure est adaptée à la nature non lucrative des ASBL.
6. La classe 7 : produits
- France : La classe 7 regroupe les produits d'activité, les subventions d'exploitation et les produits financiers.
- Belgique (ASBL) : La classe 7 du PCMN intègre spécifiquement les cotisations et subsides (comptes 730 à 733), avec une distinction entre contributions des membres et subsides publics.
7. La TVA
| Aspect | France | Belgique |
|---|---|---|
| Taux réduit | 5,5 % | 6 % |
| Taux intermédiaire | 10 % | 12 % |
| Taux normal | 20 % | 21 % |
⚠️ Limitation actuelle : AssoConnect affiche et applique les taux de TVA français (5,5 %, 10 %, 20 %). Si votre ASBL est assujettie à la TVA belge, les taux disponibles ne correspondent pas aux taux légaux belges. Cette situation concerne une minorité d'ASBL (la plupart ne sont pas soumises à la TVA en Belgique).
8. La terminologie
| Terme | France | Belgique |
|---|---|---|
| Document de remboursement client | Avoir | Note de crédit |
| Organisation | Association (loi 1901) | ASBL/VZW (loi 1921) |
Ce que vous pouvez faire dès maintenant
- ✅ Saisir toutes vos écritures comptables (recettes, dépenses, journaux de vente et d'achat)
- ✅ Personnaliser votre plan comptable : ajouter, renommer ou désactiver des comptes pour les adapter au PCMN belge, dans la limite des comptes modifiables (voir ci-dessous)
- ✅ Effectuer un rapprochement bancaire pour contrôler vos relevés de compte
- ✅ Gérer vos budgets et suivre vos activités
- ✅ Éditer vos documents comptables : grand livre, balance, journaux
- ✅ Gérer les membres et les cotisations avec les outils de gestion associative
- ✅ Connecter votre banque pour importer automatiquement vos mouvements
Et la suite ?
- Un plan comptable PCMN complet et natif pour les ASBL
- Des numéros de comptes conformes à la norme belge (400 Clients, 440 Fournisseurs, 57x Trésorerie…)
- Les taux de TVA belges (6 %, 12 %, 21 %)
- Les formats de documents comptables adaptés aux exigences du Code des sociétés et des associations
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