Prérequis pour ouvrir un Compte Pro

🌍 Disponible uniquement en France.

Plusieurs conditions sont requises pour pouvoir ouvrir un Compte Pro

• Conditions que doit respecter l'association
• Conditions pour se connecter au Compte Pro
• Documents et informations nécessaires 
• Paramétrage de votre plateforme

Conditions que doit respecter l'association

L'association doit impérativement : 

• Être domiciliée en France
• Posséder un numéro de RNA
• Ne pas exercer une activité soumise à risque (voir la liste complète ici)

Son président, ainsi que le titulaire du Compte Pro (qui peuvent par ailleurs être une seule et même personne) doivent également résider dans l'Espace Économique Européen.

Conditions pour se connecter au Compte Pro

La création des accès au Compte Pro requiert un téléphone : 

• Avec une couverture réseau pour recevoir un SMS et valider le numéro de téléphone
• Une caméra fonctionnelle pour effectuer la vérification d'identité

Une fois le compte créé pour la première fois, pour se connecter au Compte Pro il est nécessaire d'avoir un téléphone :

• Avec un accès à internet,
• Et :
  • Soit avec accès au réseau téléphonique pour recevoir un SMS
  • Soit avec une caméra fonctionnelle pour scanner un QR Code

Documents et informations nécessaires

Selon les statuts de votre association et la personne qui ouvre le compte, les documents à fournir peuvent varier. Voici les trois cas de figure possibles :

Cas n°1 : Le titulaire du compte est le président de l'association

• Procès-verbal de l’assemblée

Cas n°2 : Le titulaire du compte n’est pas président, mais est habilité par les statuts à ouvrir un compte

• Procès-verbal de l’assemblée
• Les statuts de l'association, afin de justifier cette délégation.

Cas n°3 : Le titulaire du compte n’est pas président et n’est pas habilité par les statuts

• Procès-verbal de l’assemblée
• Une procuration signée par le président, l’autorisant à ouvrir le compte
• Une copie de la pièce d’identité du président

Autres informations à fournir lors de l’ouverture du compte

 Représentant légal (souvent le président)

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance Adresse postale
• Numéro de téléphone 

Important : le représentant légal devra également être en possession d'un document d'identité valable : passeport ou carte d'identité en cours de validité et non endommagé. 

Association

• Nom de l'association
• Type et description de l’activité
• Numéro d’enregistrement (ex. : RNA ou SIREN)
• Adresse du siège

Titulaire du compte

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone

Paramétrage de votre plateforme AssoConnect

Afin de pouvoir créer votre compte pro deux étapes sont à respecter sur votre plateforme : 

• Vous devez activer le module Compte Pro (en savoir plus)
• Un moyen de paiement doit être ajouté

Note : vous pourrez, si vous le souhaitez, ajouter votre Compte Pro comme moyen de paiement, une fois ce dernier créé.