Obligations comptables des associations

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La majorité des associations en France doit présenter une comptabilité en règle si besoin.

Quelles sont les associations avec des obligations comptables ?

L'obligation comptable et la publication des comptes visent plusieurs types d'associations :

• les associations bénéficiant d’une aide publique annuelle supérieure à 153 000€ ;
• les associations ayant une activité économique et remplissant au moins deux des trois critères suivants :
  • Chiffre d’affaires (CA) ou de ressources supérieures à 3 100 000€ ;
  • total du bilan de plus de 1 550 000€ ;
  • effectifs dépassant 50 salariés (des obligations comptables renforcées, non détaillées ici, sont applicables aux associations dont l’effectif salarié est supérieur à 300 salariés et dont le montant du CA ou des ressources est supérieur à 18 000 000€).
• les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée ;
• les associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50% de leur budget ou pour plus de 75 000€ ;
• les associations percevant une aide publique supérieure à 23 000€ qui doivent à ce titre signer une convention et fournir un compte rendu financier normalisé tel que défini par l’arrêté du 11 octobre 2006 ;
• les associations reconnues d’utilité publique ;
• les organismes paritaires agréés ;
• les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique et qui, de ce fait, font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément (sauf si une loi précise ces conditions) ;
• les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale, et reconnues comme telles par arrêté ;
• les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social ;
• les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais ;
• les organismes faisant appel à la générosité publique ;
• les groupements politiques et les associations de financement électoral ;
• les associations exerçant une activité commerciale, et assujetties aux impôts de droit commun ;
• les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
• les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier, et les fédérations sportives.

Ces associations sont tenues de :

• établir un plan de comptes conforme au plan comptable général et à ses adaptations aux associations ;
• tenir les documents suivants :
  • un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement au jour par jour, et éventuellement plusieurs livres journaux auxiliaires ;
  • un grand livre constitué par les comptes de l’association dans lesquels sont reportées les écritures des journaux ;
  • un livre d’inventaire, relevé de tous les éléments d’actif et de passif.

Les comptes annuels devront être obligatoirement transcrits chaque année sur ce livre d’inventaire.

Les autres associations ne sont pas soumises au plan comptable. Elles ont cependant un intérêt dans la gestion comptable de leur association.

Pourquoi avoir un suivi comptable ?

Même si votre association n'a pas d'obligation légale, nous vous conseillons vivement d'avoir une gestion comptable rigoureuse.

Voici quelques raisons :

• Transparence : publier vos comptes, c'est donner la possibilité à vos adhérents, vos donateurs de consulter la bonne tenue comptable de l'association ;
• Gestion : seule une comptabilité tenue régulièrement peut permettre aux dirigeants d’une association de suivre et de contrôler la gestion de l’association. C’est l’outil indispensable pour assurer la pérennité de l’association et mener une politique de développement ;
• Demande de subventions : avoir une gestion rigoureuse de vos finances, cela permet d'être plus serein pour effectuer vos demandes de subvention.