Éligibilité au paiement en ligne pour les associations et organismes à but non lucratif

En France, une association est éligible à nos services de paiement en ligne si elle remplit l'ensemble des conditions suivantes : une structure juridique officielle, une mission d'intérêt général, le contrôle direct des financements qu'elle distribue et des bénéficiaires finaux situés dans une région prise en charge.

• Vérifier l'éligibilité de votre association aux services de paiement en ligne
• Connaître les régions bénéficiaires prises en charge pour la distribution des fonds

Vérifier l'éligibilité de votre association aux services de paiement en ligne

Pour être éligibles à l'utilisation de nos services de paiement en ligne, les associations basées en France doivent satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes.

• Structure juridique officielle : l'association doit être formellement déclarée en tant qu'association Loi 1901 (sociale/culturelle) ou Loi 1905 (culte).
• Mission d'intérêt général : l'association doit exercer principalement une activité caritative, religieuse, sociale ou éducative relevant des « œuvres d'utilité générale ». Les associations agissant en tant que partis politiques, structures dédiées au financement politique ou groupes de plaidoyer politique ne sont pas prises en charge. Pour des précisions détaillées sur ces limites, consultez l'article Partis politiques et financement politique du centre d'aide.
• Contrôle direct des financements : l'association doit gérer et contrôler directement les projets qu'elle finance. Elle ne peut pas agir comme structure « intermédiaire » ou simple relais de collecte de fonds pour des tiers.
• Régions bénéficiaires prises en charge : les fonds ou biens collectés ne peuvent être distribués qu'à des bénéficiaires finaux situés dans une région prise en charge (voir la section « Connaître les régions bénéficiaires prises en charge pour la distribution des fonds » de cet article).

Connaître les régions bénéficiaires prises en charge pour la distribution des fonds

Les fonds ou biens collectés par une association française ne peuvent être distribués qu'à des bénéficiaires finaux situés dans les régions suivantes :

• États-Unis
• Canada
• Espace économique européen (EEE)
• Royaume-Uni
• Australie
• Hong Kong
• Nouvelle-Zélande
• Singapour
• Suisse
• Japon
• Inde
• Malaisie