Sur AssoConnect, les reçus fiscaux et factures sont générés en un clic et peuvent être envoyés par mail automatiquement. Ces reçus sont aussi disponibles dans l’espace privé du membre, ce qui vous fait gagner du temps !
Cet article vous détaille le paramétrage des trois types de justificatifs émis avec le logiciel, à savoir :
- Comment paramétrer les reçus fiscaux ?
- Comment paramétrer l'émission des factures ?
- Comment fonctionne le reçu pour un paiement ?
Comment fonctionne l'émission des justificatifs sur AssoConnect ?
Pour émettre des justificatifs, il est nécessaire de paramétrer au préalable les informations de l'organisation, depuis la page Paramètres > Reçus fiscaux et factures.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à découvrir l’article sur les informations juridiques et administratives de son association.
Comment paramétrer les reçus fiscaux ?
En France, les donateurs bénéficient d'une réduction d'impôt de 66 % à 75 % sur les sommes versées aux associations et fondations reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique.
Pour qu’ils en bénéficient, vous devez délivrer à vos donateurs un précieux sésame : le reçu fiscal. Ce dernier atteste que l'association a bien reçu un don de la part d'une personne physique ou morale.
Ce document ne peut pas être émis par toutes les organisations. Pour en savoir plus, consultez l'article du site association.gouv.fr ou notre article de blog Reçus fiscaux et associations : les règles essentielles à connaître.
Activer l'émission de reçus fiscaux
L'activation des reçus fiscaux se fait sur la page Paramètres > Reçus fiscaux et factures.
Vous y indiquez le taux de déduction et la date à partir de laquelle les reçus sont émis sur AssoConnect. Une fois activés, les reçus fiscaux sont systématiquement émis pour tous vos formulaires de dons.
Pensez bien à cliquer sur Enregistrer pour prendre en compte vos paramétrages.
À noter : vous pouvez avoir émis des reçus fiscaux avant d'utiliser AssoConnect. La date renseignée ici indique la date à partir de laquelle vous avez émis ces reçus via votre plateforme AssoConnect.
Émettre un reçu fiscal pour des adhésions, événements ou boutiques
En plus des dons, l'émission de reçus fiscaux est aussi possible pour les formulaires d'adhésion, les billetteries d'événements et les boutiques.
Pour un formulaire donné, vous configurez quels tarifs sont éligibles à l'émission d'un reçu fiscal, et pour quel montant.
Le reçu fiscal est envoyé dans un mail dédié, à la suite du mail de confirmation.
Pour aller plus loin, consultez l'article Configurer les reçus fiscaux sur un formulaire.
Générer un reçu fiscal a posteriori
Il est possible de générer un reçu fiscal après que le don a eu lieu.
Par exemple :
- la fonctionnalité de reçu fiscal n'avait pas été activée et des dons ont eu lieu ;
- la date de début d'émission de reçu fiscal renseignée était postérieure à la date réelle de début d'émission et un don a eu lieu dans cet intervalle de temps.
Exemple concret
Nous sommes en mars 2024. Sur votre plateforme, vous avez activé les reçus fiscaux. Suite à une erreur de saisie, la date d'émission des reçus fiscaux est le 01/09/2024, c'est-à-dire dans le futur.
Le 18/03/2024, Clothilde verse un don de 500€ à votre association. Le don ayant lieu avant la date d'émission renseignée des reçus fiscaux, aucun reçu fiscal n'est généré et envoyé automatiquement à votre donatrice.
En revanche, elle a accès à un reçu attestant de son paiement, qu'elle peut télécharger.
Pour corriger cette erreur, vous pouvez modifier la date d'émission des reçus fiscaux depuis Paramètres > Reçus fiscaux et factures pour la date exacte : 01/01/2024.
Rendez-vous sur le don effectué par votre donatrice, le bouton permettant de générer le reçu fiscal auquel a droit la donatrice est alors disponible :
Le clic sur le bouton déclenche la génération et l'envoi automatique du reçu fiscal à la donatrice par mail. Il devient également accessible depuis la page, ainsi que depuis le profil de la donatrice.
Les reçus fiscaux peuvent être générés pour des transactions datant au maximum de 2 ans. Pour toute transaction de plus de 2 ans, vous ne pourrez pas générer ces reçus fiscaux via AssoConnect.
Comment paramétrer l'émission des factures ?
Une facture est un document de comptabilité générale qui prouve un achat ou une vente.
Pour émettre une facture, il faut activer l'option depuis la page Paramètres > Reçus fiscaux et factures au niveau de “Emission de facture”.
Plusieurs paramètres d'émission sont disponibles :
- Désactivée : aucune facture n'est émise lors d'un achat ou d'une vente ;
- À chaque achat : la facture est générée systématiquement lors de chaque vente ;
- À la demande lors de l'achat : la facture est émise uniquement si l'acheteur (vente en ligne) clique sur le bouton Obtenir une facture après avoir payé sa transaction. Ce bouton est aussi disponible dans le mail de confirmation.
Pour plus d'explications sur le format type d'une facture, consultez l'article Le format type d'une facture sur AssoConnect.
Par défaut, la mention « Association exonérée des impôts commerciaux » apparaît à la fin des factures. Si votre association est soumise à la TVA, remplacez cette mention par les informations d'inscription de votre association depuis Paramètres > Reçus fiscaux et factures : renseignez le numéro SIREN, le n° de TVA intracommunautaire et la ville d'inscription au RCS, puis cliquez sur Enregistrer. Pour en savoir plus, consultez l'article La TVA sur AssoConnect.
Comment fonctionne le reçu pour un paiement ?
Le reçu pour un paiement est émis à destination de l'acheteur lorsque la somme due est intégralement payée. Ce document prouve par écrit que l'organisation a bien reçu la totalité du paiement.
Modèle d’un reçu pour un paiement via un formulaire d’adhésion/événement :
Ce document est émis par défaut si les reçus fiscaux ne sont pas activés. S'ils le sont, alors aucun “reçu pour un paiement” n’est généré.
Vous savez désormais comment paramétrer ces documents ! Pour savoir comment les transmettre à vos membres et donateurs ou les récupérer, n'hésitez pas à consulter nos articles dédiés :
- Envoyer des reçus fiscaux, factures et reçus de paiement
- Suivre et exporter les reçus fiscaux, factures et reçus de paiement émis
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