Comment gérer la TVA sur AssoConnect ?

🌍 Cette fonctionnalité n'est disponible que dans les pays suivants : 🇫🇷 France, 🇺🇸 États-Unis.

En France, si votre association est soumise à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), AssoConnect permet de saisir des écritures avec une part de TVA, d'afficher la TVA sur les factures émises et de suivre la TVA collectée et déductible. Cet article répond aux questions suivantes :

• Comment activer la fonction TVA ?
• Comment saisir des écritures avec une part de TVA ?
• Comment suivre la TVA sur AssoConnect ?
• Quels cas particuliers traiter en saisie avancée ?

Pour plus de précisions sur la fiscalité applicable, consultez notre article de blog TVA et associations : les bases à connaître.

Comment activer la fonction TVA ?

Principe

Le module de TVA permet de saisir des écritures avec une part de TVA (2,1 %, 5,5 %, 10 % ou 20 %), puis d'afficher cette TVA dans les factures émises lors d'une transaction.

Les taux de TVA pris en charge dans AssoConnect sont les suivants :

• 20% : la plupart des ventes de biens, et prestations de services ;
• 10% : principalement les produits agricoles ;
• 5,5% : produits alimentaires, billetteries ;
• 2,1% : produits pharmaceutiques, etc.

Les autres taux de TVA (8,5 % ou 21 % par exemple, taux spécifiques à certaines zones comme les territoires ultramarins) ne sont pas gérés par le logiciel. Vous pouvez envoyer une suggestion à ce sujet.

Activer la fonctionnalité

Pour activer la TVA, rendez-vous dans Paramètres > Comptabilité, puis activez l'option de TVA dans les options avancées. Les champs de TVA s'affichent désormais dans vos formulaires de saisie comptable.

Paramétrer vos factures avec vos informations

Pour savoir comment paramétrer vos factures et faire apparaître les informations requises (numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire et ville d'inscription au RCS), veuillez consulter notre article sur l'émission de factures.

Comment saisir des écritures avec une part de TVA ?

Recettes

Saisissez les informations habituelles : libellé, date, catégorie, mode de paiement, etc. Puis saisissez le montant Hors Taxe, soit 100€ dans notre exemple et indiquez la part de TVA dans le champ dédié.

Dans notre exemple, la TVA s’élève à 20%. Nous indiquons donc 20€ (100 x 20%) dans la bonne case. Ces 20€ correspondent à la TVA collectée pour l'État.

Dépenses

Passons maintenant à la saisie d’une écriture de dépense pour un achat de matériel. Nous renseignons les informations habituelles puis indiquons le montant Hors Taxe de l’achat : 100€.

Ensuite, nous indiquons la part de TVA. La TVA s’élève une nouvelle fois à 20%, soit 20€ que nous renseignons dans la bonne case. Il s’agit donc cette fois de la TVA déductible.

Conservez vos factures : vous devez justifier toutes les transactions soumises à la TVA pour pouvoir la déduire.

Dans les billetteries et formulaires

Pour appliquer la TVA aux ventes de vos billetteries ou formulaires, rendez-vous dans la section Tarifs/Formules et cliquez sur Ajouter une TVA.

Vous pouvez ensuite choisir un taux de TVA :

Ce taux va s’appliquer sur l’ensemble des tarifs du formulaire/de la billetterie. Il n’est pas possible de différencier les taux de TVA par prestation : il faut créer plusieurs formulaires dans ce cas.

Saisie avancée

Vous pouvez aussi saisir des transactions avec part de TVA en mode Saisie avancée. C'est alors à vous de créer une ligne pour la TVA en choisissant une catégorie liée à la TVA. Vous pouvez dans ce cas :

• Saisir vos ventes via le module dépense/recette ou dans une billetterie/formulaire ;
• Faire une saisie corrective en saisie avancée en fin de période pour inclure la part de TVA.

Consultez cet article pour plus d'informations sur la saisie comptable avancée.

Comment suivre la TVA sur AssoConnect ?

Dans les documents comptables

Une fois vos saisies avec une part de TVA effectuées, celles-ci alimentent directement vos documents comptables. Par exemple, vous retrouvez la catégorie de TVA dans le bilan.

Calcul de TVA collectée ou déductible

Pour avoir un suivi de la TVA collectée par votre association, de celle déductible et de ce que vous devez payer à l'État (ou vous faire rembourser), allez sur la page Comptabilité > Saisie > TVA.

Vous y retrouvez les totaux, sur une plage de dates donnée, de :

• La TVA déductible ;
• La TVA collectée.

Au clic sur Valider la TVA, des écritures sont générées automatiquement :

• Les catégories de TVA liées aux dépenses et aux recettes sont soldées (445710 et 445720) ;
• Si TVA déductible > TVA collectée, la catégorie 445670 est alimentée au débit ;
• Si TVA collectée > TVA déductible, la catégorie 445510 est alimentée au crédit.

Vous pouvez par la suite enregistrer un paiement émis ou reçu vis-à-vis de l’administration fiscale :

Quels cas particuliers traiter en saisie avancée ?

Cas de figure concernés

La TVA intracommunautaire (opérations effectuées dans l'Union européenne) a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle impose d'impacter plusieurs catégories de TVA dans une même saisie. Les modules dépense/recette et billetterie/formulaire ne le permettent pas : utilisez la saisie comptable avancée, qui permet de choisir librement les catégories à impacter.

Vous pouvez également ajouter des catégories de TVA qui ne figurent pas dans votre plan comptable par défaut. Dans ce cas aussi, la saisie avancée est nécessaire.

Méthode conseillée

La TVA intracommunautaire et les catégories de TVA ajoutées au plan comptable imposent d'impacter plusieurs catégories dans une même écriture. La saisie de la TVA associée à une dépense ou une recette se fait donc en saisie avancée.

La saisie avancée est également nécessaire pour les écritures comptables créées à partir des écritures bancaires dans le module de rapprochement bancaire.

Les soldes de TVA collectée et/ou déductible sont à calculer manuellement, car ils ne peuvent pas être obtenus via la page de saisie de TVA. Vous pouvez vous appuyer sur les soldes affichés dans les documents comptables (Grand Livre).

Une fois les soldes obtenus, vous devez utiliser la saisie avancée pour passer les écritures permettant de liquider la TVA collectée/déductible.

En cas de doute sur les catégories à impacter, nous recommandons de contacter un expert comptable.